Cette clôture est constituée sur la droite par un grillage perpendiculaire au mur du fond de la maison de ma requérante, ce grillage en fil de fer rond mesure 215 cm de long et il a une hauteur de 100

de la clôture, -que le grillage est enfoncé et très endommagé par ces débris, -qu'une partie du grillage est très endommagée et écrasée, -que le sol du terrain voisin a été surélevé par rapport au

sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification du jugement, - condamner solidairement les époux [X] à cesser d'entreposer et apposer contre le grillage

NOUVELLON E... sont poursuivis pour avoir à TREIGNY et dans le département de l'YONNE, le 16 janvier 1999 - chassé à l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibé, en l'espèce les grillages du parc ainsi

M. et Mme [R] sont propriétaires de la parcelle voisine, séparée de la première par un muret surmonté d'un grillage.

J], [M] [Z] faisait réaliser les travaux de rénovation ou réaménagement de cet espace ; son père, aidé d'un voisin nommé [N] procèdait au ragréage de la dalle, posait du carrelage et remplaçait le grillage

époux X... habitent une maison située 40 Chemin de la Messe à Dammarie les Lys, mitoyenne de celle occupée par Mme Stanislawa B... sise au 28 de la même rue ; que leurs jardins sont séparés par un grillage

Ils font valoir que la haie dépasse régulièrement le grillage de clôture empiétant sur leur parcelle, qu'elle se trouve à moins de 50 cm du grillage et s'élève à au moins 2,70 mètres de hauteur.

[M] née le 27 Avril 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [3] à [Localité 5] comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Japon) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Sur les demandes aux fins de remise en état du grillage et d'édification d'un mur # sur la remise en état du grillage Le premier juge a fondé sa décision de condamner M.

de protection, alors qu'un passage souterrain pour les piétons se trouvait à proximité (11 mètres du trou dans le grillage), que de plus il s'est engagé en courant sur la chaussée, alors que le boulevard

[K], le béton sous le grillage de séparation n'est pas un mur au sens propre du terme mais un soubassement visant à solidifier ledit grillage, servant d'implantation aux poteaux érigés à distance régulière

Il peut y être remédié par le simple redressage du grillage plié. Il résulte du jugement attaqué que lors de l'audience du 9 octobre 2024, M.

Exposant que Mme [T] avait implanté une clôture grillagée sur sa parcelle l'empêchant d'accéder à son puits, à l'origine d'un trouble manifestement illicite, M.

reconnaître comme propriétaire de la parcelle ZN 69, sise au lieu-dit Jugheat, Commune de Saint Bonnet près Orcival et à leur faire démolir les constructions édifiées dessus, à savoir une véranda et un grillage

dont la hauteur ne pourra pas dépasser 1,50 mètre, ou par des murettes en dur ayant au maximum 0,50 mètre de hauteur, surmontées d'un grillage, étant entendu que la hauteur totale de la clôture ne pourra

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU