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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
602494ba63c12086b90f70bf
10 février 2021
10 février 2021
CPAM qui se déplaçait dans les locaux de l'entreprise observait les points suivants : - la porte de communication entre le dépôt et le couloir des services administratifs est bien équipée d'un ' groom
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c58
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Aucune des pièces produites ne permet par ailleurs de retenir des éléments de préjudice différents de ceux indiqués par le professeur GROMB.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
18 mars 2008
Elle a saisi la Commission d' indemnisation des victimes des actes de Terrorisme et autres infractions qui l' a indemnisée en se référant au rapport d' expertise du docteur GROMB déposé le 1er mars 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Anne GRIMA, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Nathalie Rosette Z... épouse X...
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
7 mars 2014
MARSEILLE M° [B], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE', demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5613
23 octobre 2014
23 octobre 2014
FAMILIAL représentée par son Directeur domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marlène GROUAS
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la société Corsica Linéa, et notamment le certificat de sécurité pour navire à passagers valable du 15 décembre 2019 au 13 décembre 2020 et des photographies démontrant que la porte est équipée d'un 'groom
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
31 octobre 2014
barreau D'AIX-EN-PROVENCE M° [I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
20 mars 2000
accusé de réception Comparante Monsieur Christophe X... demeurant 6 rue Louis Rossel - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Maître FQUGERAY GROUAS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grima, J.L. Rames, Architectes associés), des architectes Henri D et A B, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul C, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97fd
19 avril 2024
19 avril 2024
barreau de MARSEILLE INTIMEES Association AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA
Source officielleChambre 4-1
5fda1977c51e7e5d5429899c
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7A-7YKN [K] [H] C/ SA DANOSA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me David HAZZAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie GRIMA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Frédéric Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP FOUGERAY-GROUAS
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
5 mai 2022
palefreniers réalisent 17 heures de travail en tout et ne sauraient donc pourvoir à l'ensemble des tâches mais, d'une part, le registre du personnel ne renseigne pas sur les horaires des palefreniers-grooms
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Caroline GRIMA
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
YTIER LONG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
et sous astreinte de 400 euros par jour de retard, les travaux de mise en conformité et de mise aux normes suivants : - remplacement et mise en œuvre d'une porte coupe-feu de la chambre Jadis, avec groom
Source officielleChambre civile 1-2
686df87cbdbdd86396f38ff3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-23-261 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Caroline GRIMA
Source officielleChambre 4-3
68676be4fdaf41a8356be713
3 juillet 2025
3 juillet 2025
défaillant Association AGS CGEA DE [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM X... de nationalité brésilienne, a signé un contrat de travail pour travailleur étranger agricole en qualité de groom
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