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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00127_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, MM. et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 28 octobre 2020 et un mémoire du 6 mai 2021, la SARL Interport Crew Service, représentée par Me Grousset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f4
1 mars 2001
1 mars 2001
Abdelkader, demeurant à DOUAI, Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85287
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Y..., né le 29 Mars 1972 à LILLE demeurant Pavillon Molière 7 rue Gay Lussac 59120 LOOS, Représenté par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués ayant pour conseil Maître BERTON Franck, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ad
1 mars 2001
1 mars 2001
A..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Assisté de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
C/ Jean-Pierre GROSSETTI LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Commerce TOULON en date du 24 Novembre 2000 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour
SARL B. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Y... par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assisté de Me BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z...
Source officielleChambre 1-2
66ff8581a4ff9ec259c09451
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 23/12324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7BB [I] [F] épouse [V] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON GROSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f49
20 juin 2002
20 juin 2002
, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS: Maître Philippe M. pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société V. demeurant à MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
31 août 2011
C MAISON DU MAURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... 20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa547c601f083189916c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DEMANDERESSE à l'incident SAS Afibel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Martin Grasset
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du grasset droit datant du 25 juin 2018 mais n'était plus visible ou seulement très discrète sur le cliché de profil du grasset droit du 28 janvier 2020 réalisé par le docteur [M] suite à un traumatisme
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Me CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Karine C..., appelantec/Alain
6253cda9bd3db21cbdd940da
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Représentant : Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Alain, Pascal A...
Source officiellePage 3 sur 30
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