Trois enfants sont issus de cette union : - Christophe, né le 19 novembre 1991 à Versailles -Florence, née le 15 septembre 1993 à Versailles -Guillaume né le 7 mai 1998 à Versailles Après l'ordonnance

[D], d'autant que les photographies du karting prises après l'accident montrent que la carrosserie du coté droit n'a pas été déformée.

LOUISK ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD

N° SIRET : 542 065 479 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier

Profession : [Localité 14] en bâtiment, demeurant [Adresse 1] Agissant en qualité d'héritier de sa mère, Madame [I] [L] [O] épouse [V], décédée le 23 juin 2018 à [Localité 9] 33000 Représentés par Me Guillaume

CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 23/00526 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBORD-GUY Delphine, avocat au barreau de BOURGES, de la SCP d'Avocats ROUAUD et Associés LE MINISTERE PUBLIC Appelant, F...

de droit au siège social, 2 place Carpeaux Tour Séquoui 92915 PUTEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Guillaume

APPELANTE SA CLINIQUE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

ATLANCE FRANCE prise en la personne de ses représentants [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET

[X] font valoir que : sur les travaux du mur du garage : l'expert judiciaire n'a constaté aucun désordre d'humidité affectant le mur du garage de M.

[T] né le 27 février 1982 à [Localité 5] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé ROUSSEAU-POULIQUEN, avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume

601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

spécial INTIMEES Société CENTRE DE NEPHROLOGIE [5], demeurant Polyclinique [5] - Quiez - [Localité 4] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Il ne méconnaissait pas avoir pu décalotter le jeune Maxime G... ou Guillaume F..., mais affirmait avoir agi dans un but d'hygiène.

cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Guillaume

le 14 Novembre 2007 par le Président du Tribunal de Grande Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME