DBVM-V-B7E-KPY4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP GUIDETTI

N° RG 17/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I2PZ MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

La SCP GUIZZETTI et COLLET, commissaires priseur à REIMS, a procéder à sa mission et à déposé son rapport d'expertise le 4 avril 2003.

Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05822 AFFAIRE : [P] [P] [X] C/ SASU STAPLES FRANCE - JPG anciennement dénommée JEAN PAUL GUISSET

Il ressort des différents actes produits ainsi que du courrier adressé le 10 avril 2017 par le cabinet Guisset, conseiller fiscal des héritiers, à l'administration fiscale que le notaire, à la date de

juridictionnelle Totale numéro C2B0332023000071 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie GUISEPPI

D, représenté A Me Guiseppi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1800126 ,1900726, 1900971 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Bastia qui rejette sa demande visant à

SCI LISA né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1650 Assisté de la SCP GUIDETTI

d'inscription au répertoire général : 06 / 05362 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF05 / 00242 APPELANT : Monsieur Guiseppe

N° RG 18/05253 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ4B VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

née le 27 Juin 1940 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

née le 30 Juin 1969 à MARSEILLE (13004) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Laurent Y...

née le 08 Juin 1967 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

François Marie B... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau D'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Boulevard Abbé Recco Les Padules

né le 01 Septembre 1958 à CASABLANCA ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

né le 07 Février 1962 à Bastia ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

société Projet X à régler à la société Murtinu Giuseppe la somme de 1 000 euros à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive, - condamné la société Projet X à régler à la société Murtinu Guiseppe

Par déclaration du 24 février 2008, Guiseppe X..., Anne-Marie X... et Marie-Hélène X... relevaient appel de cette décision.

. : 07 / 01750 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Ilario Luciano Guiseppe X...

la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI