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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c54
23 juillet 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à la confirmation de la décision querellée.
Se. référés
68676a36ae73470041cef907
1 juillet 2025
LISADEPPU de sa demande tendant à voir arrêter l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance querellée. Par ailleurs, en s'en rapportant, le conseil de la S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 027797 du 03/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hélène
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
Cet actif a été partagé à parts égales entre Mme Pascale X..., Mme Marie-Paule X...et Mme Hélène X....
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
Après avoir rappelé les faits et la procédure ayant conduit au jugement querellé, elle fait valoir que : La décision querellée est exécutoire, celle-ci ayant été régulièrement signifiée à M.
66b1bc848dca0cf81e5c2835
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène
68676a36ae73470041cef909
Adresse 3] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène
66a33c1502a12a235bae6c5e
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée.
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f6
24 janvier 2023
SGP [Adresse 2] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Hélène
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
Décembre 1964 à Marseille (13000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Melle Marie-Hélène
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
Elle justifie l'existence du deuxième recours par l'oubli de communication de l'ordonnance querellée dans le cadre de la première contestation. M.
6a168319cdc6046d47117d2e
GRANNY sera déboutée de sa demande tendant à voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement querellé. 2) Sur les autres demandes La S.A.S.
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
Hélène Y... C / S. A. R. L. ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...
69fad492cdc6046d47c0103a
5 mai 2026
[Y] [D] n'a pas exécuté la décision querellée. M. [Y] [D] n'étant ni présent ni représenté n'a pas fait valoir d'arguments.
69fad498cdc6046d47c01098
Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa mère Madame Héléna
63465949c024d1adffef75a0
11 octobre 2022
Représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène
63d0d5be81a7b805de12b5f2
Hordal [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Hélène
66b1bc858dca0cf81e5c283b
Ainsi, il y a lieu de considérer que l'exécution du jugement querellé, en ce qu'il ordonne l'expulsion de M.
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7 mars 2006
Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS Mademoiselle Hélène Z...
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