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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94868
15 janvier 2020
L... né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Vu la décision no2020/07 du préfet de la Guadeloupe datée du 9 janvier 2020 de placement de M. L...
6253cdcfbd3db21cbdd948db
2 mars 2020
(HAITI) de nationalité haïtienne demeurant : actuellement retenu au [...] Appelant, comparant et non assisté Et d'autre part, M. le Préfet de la région Guadeloupe [...] [...]
Chambre étrangers / HO
65c5d14415069e0009fdb21b
24 janvier 2024
[U] [L] Né le 20 janvier 1993 à [Localité 4] (HAITI) De nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté de Mme [S] [Z], interprète en langue créole ayant
6253cd94bd3db21cbdd93bcc
10 mai 2017
né le 10 décembre 1993 à Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne Domicilié ... 97140 Capesterre-de-Marie-Galante Comparant En présence de Chantal Y..., interprète en langue créole, serment
Pôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
[M] a maintenu ses demandes indemnitaires et a porté à la somme de 34 734 euros le montant sollicité au titre de la perte de revenus du fait de la détention.
Première Présidence
6960f1becdc6046d47bd795f
5 janvier 2026
par courriel de ce jour ; Attendu que la déclaration d'appel, les pièces de l'appelant ainsi que l'avis d'audience ont été régulièrement communiqués au Ministère public en la personne de Monsieur Hadrien
65a77d468121050008662bae
16 janvier 2024
Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, avocat choisi, En présence de Mme [O] [U] dit [M], interprète en langue créole haïtienne, déclarée comprise par l'intéressé, inscrite sur la liste de la
5ème chambre
DCA_22NT00283_20230418
18 avril 2023
Ont également été versés au débat un jugement du 30 juillet 2018 du tribunal civil de Port-au-Prince qui rectifie l'acte de naissance du 30 décembre 2006 et ordonne qu'il soit inscrit " au corps de l'acte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
B, ressortissant haïtien né le 28 février 1985, indique être entré en France en 2013.
6ème chambre
DCA_23NT03735_20240702
2 juillet 2024
du 20 avril 2010, M I H a déclaré l'enfant G le 31 décembre 2010 et que cet acte porte le n° 497 du registre de la commune de Port-au-Prince de l'année 2010.
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/ assistant : Me Hadrien C...substituant Me Jean-Emmanuel D...de la ASS KUNTZ & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D0214) DÉFENDEUR
Juge des référés
ORCA_24PA04418_20250107
7 janvier 2025
A, ressortissant haïtien, né le 3 janvier 1998 et entré en France au mois de février 2011 au titre du regroupement familial, a sollicité, le 28 octobre 2022, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire
Chambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien
ORCA_24VE00651_20241205
5 décembre 2024
Mme A, épouse B, ressortissante haïtienne née le 8 février 1968, fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
6253cddbbd3db21cbdd94bcc
2 décembre 2020
A... né le [...] à Port au Prince (HAÏTI) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au CRA assisté de Me Guylène NABAB, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis et a ainsi été pris en méconnaissance des
Pôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
E1256) DEMANDERESSE à Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me Hadrien
C.E.S.E.D.A.
6889aa84513890addac012fd
29 juillet 2025
Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [D] [Z], représentant du Préfet de La [Localité 2], En présence de Monsieur [T] [I], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 4] ([3]), de nationalité haïtienne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975, est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01910_20230209
9 février 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside de manière continue sur le territoire français depuis 2003, qu'en 2015 il a entamé une vie commune avec une ressortissante haïtienne
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