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543 résultats pour « Hadrien PORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94868

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L... né le [...] à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Vu la décision no2020/07 du préfet de la Guadeloupe datée du 9 janvier 2020 de placement de M. L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948db

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

(HAITI) de nationalité haïtienne demeurant : actuellement retenu au [...] Appelant, comparant et non assisté Et d'autre part, M. le Préfet de la région Guadeloupe [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14415069e0009fdb21b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] [L] Né le 20 janvier 1993 à [Localité 4] (HAITI) De nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté de Mme [S] [Z], interprète en langue créole ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

né le 10 décembre 1993 à Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne Domicilié ... 97140 Capesterre-de-Marie-Galante Comparant En présence de Chantal Y..., interprète en langue créole, serment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] a maintenu ses demandes indemnitaires et a porté à la somme de 34 734 euros le montant sollicité au titre de la perte de revenus du fait de la détention.

Source officielle
CA

Première Présidence

6960f1becdc6046d47bd795f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par courriel de ce jour ; Attendu que la déclaration d'appel, les pièces de l'appelant ainsi que l'avis d'audience ont été régulièrement communiqués au Ministère public en la personne de Monsieur Hadrien

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65a77d468121050008662bae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, avocat choisi, En présence de Mme [O] [U] dit [M], interprète en langue créole haïtienne, déclarée comprise par l'intéressé, inscrite sur la liste de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont également été versés au débat un jugement du 30 juillet 2018 du tribunal civil de Port-au-Prince qui rectifie l'acte de naissance du 30 décembre 2006 et ordonne qu'il soit inscrit " au corps de l'acte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, ressortissant haïtien né le 28 février 1985, indique être entré en France en 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03735_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 20 avril 2010, M I H a déclaré l'enfant G le 31 décembre 2010 et que cet acte porte le n° 497 du registre de la commune de Port-au-Prince de l'année 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f683

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/ assistant : Me Hadrien C...substituant Me Jean-Emmanuel D...de la ASS KUNTZ & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D0214) DÉFENDEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04418_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, ressortissant haïtien, né le 3 janvier 1998 et entré en France au mois de février 2011 au titre du regroupement familial, a sollicité, le 28 octobre 2022, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350783146e04f531eb10

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hadrien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00651_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A, épouse B, ressortissante haïtienne née le 8 février 1968, fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcc

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

A... né le [...] à Port au Prince (HAÏTI) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au CRA assisté de Me Guylène NABAB, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00325_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis et a ainsi été pris en méconnaissance des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631f4e8007cf6451ddcc93

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

E1256) DEMANDERESSE à Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me Hadrien

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6889aa84513890addac012fd

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [D] [Z], représentant du Préfet de La [Localité 2], En présence de Monsieur [T] [I], né le 04 Octobre 1988 à [Localité 4] ([3]), de nationalité haïtienne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02061_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975, est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01910_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside de manière continue sur le territoire français depuis 2003, qu'en 2015 il a entamé une vie commune avec une ressortissante haïtienne

Source officielle

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