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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd3b885a8d4ea4113e467c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SA du Hainaut le 23 juin 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi, il ressort du décret susvisé du 29 décembre 2017 que la population totale de la France métropolitaine était de 65 694 392 habitants, celle des régions d'outre-mer de 1 914 694 habitants, celle de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à 0,75 fois le montant moyen par habitant de la même assiette pour l'ensemble des départements. / La fraction du montant par habitant de l'assiette excédant 0,75 fois le montant moyen par habitant de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1765b6604a26aae8873
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[C] [V] à payer à la SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5368
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [E] [K] - CPAM DU HAINAUT - Me VIDAL Copie executoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944db
29 mars 2019
29 mars 2019
frais irrépétibles ; - condamné la société Val Hainaut aux dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des habitants de Roquevaire a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15db
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copies certifiées conformes adressées à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me PRADEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET N° société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes société [5] CPAM du Hainaut Me Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360d61d7564000872de19
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [Z] et Mme [R] [F] à payer au PAC-LOGT Hainaut Cambrésis la somme de 150 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HAINAUT - Me Antoine BIGHINATTI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 *********
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Turin 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRET N° 416 [Y] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 *******************************************************
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
irrégularité ; - à titre principal, après avoir retenu, à bon droit, que l'administration avait entaché d'irrégularité la procédure d'imposition mise en œuvre à son égard en adressant à la CCI Grand Hainaut
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour l'association des habitants et amis du Chesnay a été enregistrée le 28 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
LE CONTINENT IARD Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT C/ S.A. GRAPHI CENTRE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
La SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2014.
Source officiellePage 3 sur 254