2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Halluin

Localité 7] Assignée à secrétaire le 05/08/2024 PARTIE INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

Les factures transmises par la SAS Halcon à la SARL Saneco resteront impayées, cette dernière se plaignant d'une mauvaise exécution des travaux par la SAS Halcon.

Son conseil expose le moyen présenté dans l'acte d'appel, en précisant que [C] [Q] [E] a conscience d'avoir des hallucinations, que les symptômes existent depuis le mois de novembre 2025 sans avoir été

Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

Était joint à cette saisine un avis motivé du collège soignant du 22 décembre 2025 qui constatait la persistance « des hallucinations acoustiques ou verbales avec injonction de passage à l'acte hétéro

Il conteste les hallucinations auditives et encore moins visuelles attestées dans le certificat du docteur [K].

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

délirantes persistaient, centrées autour de la saleté (ne souhaite pas vivre dans son appartement de [Localité 8] car il y a une substance collante sur la literie, les coussins), avec la présence d'hallucinations

[N] [V], qui présentait toujours au 07 juillet 2024 des hallucinations acoustico-verbales.

Il rapporte des symptômes psychotiques persistants, notamment des hallucinations auditives.

Le certificat médical du 19 mars 2025 à 08 heures 04 du Dr [E] [N], n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence d'hallucinations et de délires chez M.

ARRET DU 29 Février 2008 N 250/08 RG 07/01116 NO/VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de HALLUIN en date du 10 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/

 » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une surface

Elle présente toujours des hallucinations auditives, mais qui n'entravent pas l'entretien. Elle décrit aussi une persistance des idées suicidaires, sans scénario en intra hospitalier.

. ces hallucinations l`épuisent, son état est aggravé à l'extérieur par la consommation de toxiques et d'alcool, demande sa sortie ce jour et est ambivalent aux soins.

Assigné à jour fixe par acte du 23 mai 2018 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat Trésorerie d'Halluin ayant son siège social : [...]

et ayant entrepris un voyage pathologique depuis [Localité 11], et relevant un discours organisé, une thymie subexaltée, des idées délirantes à thématiques multiples mal systématisées, avec des hallucinations