[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A680, En présence de Mme [D] [M], DRH En présence de : DÉFENSEUR DES DROITS succédant à la HALDE

Le casier judiciaire d'Hamid A... ne porte pas de condamnation.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocat de M.

17/02/2005 DECISION No 2 NoRG: 04/00005 Hamid Z... C/ MONSIEUR Y...

HALDE APPELANTES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en son représentant légal en exercice RCS Paris B 552 081 317 30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 GAZ DE FRANCE pris en son représentant légal en exercice

et des demandes de la société LAFI HARD DISCOUNT.

né le 30 Juillet 1974 à ALES (30100) ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX comparant en personne, représenté par la SCP OTTAN-FEVBRE, avocats au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : LA HALDE

l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 000 euros.

P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur El Hamid Y... ..

Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.

[A] [Y], se trouvait l'installation du feu de mouillage sur le hard top de bateaux et d'autre part que pour accéder au hard top M. [A] [Y] devait emprunter une échelle.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28 octobre 2025 à Me M'HAMDI pour l'appelant. Vu le message de Me M'HAMDI reçu par RPVA le 16 décembre 2025.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

C/ Mme Haude Z... Mme Nicole A... M. Alain X... M. Guy X... M. Jean-Claude X... M. Michel X...

Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam MALLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Société ALDI MARCHE [Localité 5] Venant aux droits de la Société SOPOR HARD

Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.

SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre préalable acceptée le 24 février 1994, la Société FORD CREDIT EUROPE P.L.C a consenti à Monsieur Hamed X... un contrat de crédit d'un montant de 85.000 Francs accessoire