CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240277 Intimés : Madame [O] [K] née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179c6
28 janvier 2025
GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
6799c758d0369362bfa179cc
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assistée de Me Daniel-René HEMARD, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
69d892cdcdc6046d47bbd802
9 avril 2026
Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET
Pôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier 25071021 Intimé : Monsieur [Y], [S] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41025 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
[V] ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b96
11 mai 2022
bis rue Lafayette 75009 PARIS Représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 INTIME Monsieur [J] [F] 43 rue des Hanots
65af67e6b6c6260008b5306e
SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [H] [Z] née [C], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02445 APPELANTS Mademoiselle [J] [W] Née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa présidente-rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Monsieur Sébastien Xc/Monsieur Wilfried Y
6253cd09bd3db21cbdd92195
23 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SA GRDFc/SA SADE CGTH
6253cd09bd3db21cbdd92196
Pôle 1 - Chambre 10
6360ca403c369c7f74996eb6
27 octobre 2022
SARDELLI [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Me Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL CABINET LBVS - AVOCATS ASSOCIES,
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
Nordine X...et Hanat Y...sont issus les enfants Ines X...le 14 juillet 2009 à Bruxelles et Rayan X...né le 8 juin 2011 à Carpentras.
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et dilligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Pôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da841
1 octobre 2024
UNIFLORE BLUE prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.92 S.C.A.
Pôle 1 - Chambre 2
67ef6b0366129746fdd69d5b
1 avril 2025
Novembre 2024 Appelante : SCCV EUROPE SAINT-LAZARE, RCS de Paris sous le n°805 352 861, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
Page 3 sur 124