COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 22/03709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5L SA BELAC HANDELS C/ [W] [U

Le liquidateur judiciaire soutient pour sa part qu'aucune faute ni responsabilité ne peut être imputée à la société D'Haenens Transports, que M.

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONT-GRAS COMTET, avocats au barreau de MACON SCP C...

né le 02 Avril 1937 à CHAUMONT (52) demeurant : ... 52330 VAUDREMONT représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE

Hassen X... ... ... 20177 ECCICA SUARELLA ayant donné un pouvoir à M. Mohamed X...

5 mars 1981 à BEAUNE (21) Domiciliée:82 rue Guer 74700 SALLANCHES 3'- Mademoiselle Sabine X... née le 01 Janvier 1974 à BEAUNE (21) Domiciliée: xxx 34000 MONTPELLIER représentées par la SCP AVRIL & HANSSEN

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAA ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) Ayant son siège social : 5 avenue de Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU77 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE

B C, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un certificat de résidence portant

explication sur les raisons de son licenciement, il saisissait le Conseil de Prud'hommes de Rennes pour faire valoir ses droits ; Considérant que la société de droit allemand Kurz Zweiradsport Handels

Monsieur Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND BHAR EL KBAR (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Grégory HANSON

société SMP admise par les contribuables ; la facture examinée en cours de contrôle correspondant à une opération du 1er février 2018 est une fausse facture établie par la société autrichienne TRC Handels

préjudice qu'elle a subi à la suite d'injures publiques et violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail de moins de huit jours dont elle a été victime le 30 juin 1998 de la part de Hassen

13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD Madame Madeleine Y... épouse X... née le 18 Janvier 1932 à VENAPEY LES LAUMES (21150) demeurant 13 rue Saint Michel 21500 MONTBARD représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN

la SELARL Christophe BALLORIN-Karine SARCE-Emilie BAUDRY, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SARL GULLAUD Ayant son siège : 68 Rue de Jouvence 21000 DIJON représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN

né le 31 juillet 1951 à PARIS 16ème (75) demeurant ... 71800 DYO représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me CHARBIT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

] [Y] [Z] [A] né le 22 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane

Guillaume Brun d'Arre, désigné en qualité de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.