N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la

ADJAL , Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY en la personne de Monsieur Hadrien

[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.

Douglas BERTHE Président de chambre, Président, Mme Graziellea HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09246 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/ M91 S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien

Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [S] (Interprète en tibétain) tout au long de la procédure devant

de la société HARDI-EVRARD, à propos du secteur "Recherche et Développement" de son entreprise, en ces termes "comme tout nouveau produit, un certain nombre de difficultés techniques ont été rencontrées

SO & CO, demeurant [Adresse 1] - [Localité 7]/ FRANCE Représentée par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [J] [K], demeurant [Adresse 3]/FRANCE INTIMEE Nous,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J676 Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Hadrien

Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX, en présence de Mme HARDUIN

SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX, en présence de Mme HARDUIN

EVRARD nouvelle dénomination de la SOCIETE GROUPE HARDI France, venant aux droits de la Société MATROT EQUIPEMENTS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représenté par Me Laurent CAZELLES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Julie HARDUIN

GAN ASSURANCES Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Représentant : Me Firas RABHI de la

réprésenté par Monsieur [F] [I] Chef de bureau prévention séurité en prefecture de Meurthe et Moselle Monsieur Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ayant son siège [Adresse 2] représenté par Monsieur Hadrien

[D] [B] né le 30 août 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ