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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02323_20221205
5 décembre 2022
A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;
Cour d'Appel
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20 janvier 2011
.-59250 HALLUIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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9 octobre 2003
VALENCIA, PUNJAB SENATOR, CHOYANG ATLAS, HANJIN BARCELONA ; que cette constatation serait de nature à établir que la société ABX LOGISTICS intervenait en qualité de commissionnaire de transport, faisant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
La parcelle des appelants se situe en limite de l'espace boisé classé du mont d'Halluin, partie des monts du Ferrain. Si ce secteur comprend des constructions, il reste peu dense et très arboré.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 janvier 2026
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
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30 novembre 2007
Pierre Y... ... 59250 HALLUIN Comparant en personne Assisté de : M. Jean Z...(Délégué syndical CFTC) régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 24 Octobre 2007 Tenue par C.
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
ABLAIN ST NAZAIRE Association LE SECOURS CATHOLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège106 Rue du Bac-75341 PARIS CEDEX 07 Association MAISON D'ENFANTS DU PÈRE HALLUIN
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10 avril 2024
[L] [W] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT Association ELAN CES Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
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29 mars 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HALLUIN 58, rue de Lille 59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Y...
Avis
CADA:20160234
18 février 2016
opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage et d'une station service situé X à Halluin
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31 août 2023
[F] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.S.
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25 janvier 2024
Formation paritaire de CREIL en date du 29 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00014 Mme [C] [O] épouse [F] née le 31 Décembre 1987 à NOUAKCHOTT (MAURITANIE) (99) Représentée par Me Ali HASSANI
Chambre 1-8
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28 janvier 2026
N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE
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11 mars 2003
-HASSINE, conformément à l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que le jugement déféré a retenu contre Madame Z... l'existence dans une attestation de "mensonges constitutifs d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
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21 octobre 2022
2016 (référence dossier N° RG 14/00064) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Me Ali HASSANI
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