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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce47
19 juillet 2023
19 juillet 2023
RCA SERVICES, représentée par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 212 - N° du dossier hh/2023 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
9 avril 2026
], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier 25071021 Intimé : Monsieur [Y], [S] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LACROIX IMMOBILIER inscrite sous le numéro 443 063 144 au RCS de Créteil, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41025 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
28 mai 2021
[V] ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [H] [Z] née [C], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et dilligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0366129746fdd69d5b
1 avril 2025
1 avril 2025
Novembre 2024 Appelante : SCCV EUROPE SAINT-LAZARE, RCS de Paris sous le n°805 352 861, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
65aa2a5da34ad10008581bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [B] [K] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
épouse [W] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au Barreau de PARIS, toque L0046 S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A... représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
.-37550 SAINT AVERTIN Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Madame Colette X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb54
2 septembre 2022
2 septembre 2022
DBS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b52bb40ec8318f31da4
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sous le n°552 141 533, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMES Monsieur [U], [R] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMES Madame [P] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ICADE aux droits de la société ICADE COMMERCES, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a8d8ceca1cd701917a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 21 Mars 2024 Appelant : Monsieur [R] [J] [K], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
Source officiellePage 3 sur 43