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711 résultats pour « Helary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

69ddcafccdc6046d472a2cec

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609aa1cdc6046d47b532fb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94810

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Représenté par Me Gaëlle HEMERY de la SELARL HEMERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu les conclusions aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7850d41e0057d43e252

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

& Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7bf14982305d4c1ff4d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentée, concluant par Maître SELOSSE BOUVET, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître HECART, avocat au barreau de Soissons.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ccdc6046d47e86547

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 14 octobre 2024 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

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CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

né le 01 Septembre 1942 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... 36500 CHEZELLES représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au Barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a1dd25744ff781d54b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b441afe25450008314ea4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier WEILLER2 INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

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CA

25e chambre MEE commune

650d31ec71dfcd831820182a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [S] [J] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66ff85a9a4ff9ec259c0964b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

acquis la créance détenue initialement par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de CETELEM par acte de cession du 21 janvier 2021) [Adresse 7] - [Localité 5] Représenté par Me Xavier Hélain

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CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d3

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Désignons Maître HEMARD, Huissier de Justice à TONNAY-CHARENTE (17), en tant que constatant à l'effet de décrire l'état des toitures du fonds B...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00073_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab93c369c7f74997119

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747422

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ROQUETTE FRERES C/ [O] copie exécutoire le 06 avril 2023 à Me Guerville Me Hécart CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2dc

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle

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CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Intimé : Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY

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