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404 résultats pour « Henninger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c01

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

BANQUE LA HENIN, BACH, SA ENTENIAL, PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Grande Instance ANGERS / SERVICE DES ORDRES du 14 Février 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. - LE CREDIT

Source officielle

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CA

1re Chambre B

61636ee177a1403986670c16

Appel

24 février 2011

24 février 2011

la Banque La Hénin en vertu de cet acte, tant en capital qu'en intérêts et accessoires.

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CA

1ère Chambre Section 1

61640b0f9ca2169714632646

Appel

1 février 2010

1 février 2010

la Cour de juger qu'ils bénéficient de la suspension des poursuites engagées à leur encontre en leur qualité de cautions de la SCI HERMÈS, soutenant notamment que la cession opérée par la société LA HENIN

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a1

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président le 23. 10. 06 Ayant son siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968eaaecdc6046d476563dc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS, de nom commercial S.A. 

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e288

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

née le 17 Février 1975 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...

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CA

Chambre sociale

6520f6abbb275d83183a3dae

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Heekeng Station Service Elf a interjeté appel le 19 mai 2023 du jugement rendu le 14 avril 2023 l'opposant à Mme [S] [T] épouse [I].

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db0

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/2 PG/LT Dossier RJC n099100369 Jean-Pierre X... c/ Banque La Hénin et autres appel du jugement du juge de l'exécution du

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf18

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Par acte du 26 octobre 1982 passé devant maître C..., notaire à ILLE SUR TET, la banque LA HENIN a consenti à cette SCI une ouverture de crédit en compte courant à hauteur de 3.500.000 francs, pour une

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CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001628 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Norddin HENNANI

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63e

Appel

3 février 2011

3 février 2011

demeurant ...-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Bernard X...

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

IKOS ... 92593 LEVALLOIS PERRET Représentée par : Me Saskia HENNINGER (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4392

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

La société française GN Hearing SAS relève de la branche GN ReSound.

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87695

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Jean-François DAUCHET Y... d'un pouvoir Association DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES D'HENIN, CARVIN ET ENVIRONS Boulevard Jean Moulin Les Charmes ZAC 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Anne SIPP (

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89448

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Impayée de ses créances à hauteur de 20.053.695 Francs, la BANQUE LA HÉNIN en a consenti la cession à une société WHITE SAS en 1996, laquelle les a à son tour cédées en 2002 à la société CHAURAY CONTRÔLE

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Avis

CADA:20155884

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 135, rue La Fontaine à Hénin-Beaumont

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b58

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Par acte notarié des mêmes jours, la BANQUE LA HÉNIN lui a ouvert trois crédits à court terme, 18 mois et deux ans, pour un montant total de 14 millions de Francs par la suite augmentés d'une ouverture

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Pôle 4 - Chambre 1

61636a8e22908a2ec611e8d0

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

20 février 1990 concernant la SCI Bacry, la société Gefinor s'était engagée à : - céder, à première réquisition aux établissements consentant un crédit aux acquéreurs des lots, soit à la banque la Hénin

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Pôle 4 - Chambre 8

616307fc5a67331bacec3c49

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Rep/assistant : Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS (toque : K.21) INTIMEE SAS CHAURAY venant aux droits de la Société WHITE SAS, elle même venant aux droits de la BANQUE LA HENIN

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5a

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Pour le financement de la construction, la BANQUE LA HÉNIN a, par acte notarié des mêmes jours, ouvert à cette dernière trois crédits à court terme, 18 mois et deux ans, pour un montant total de 14 millions

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