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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

, à la condamnation du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, des sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, RMI, SAP, Peinture Heurlie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, (avocat au barreau de Paris) APPELANTES [**][**][**][**][**][**][**][**] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HÈTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI 19 rue Georges Clémenceau

Source officielle

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2a

Appel

10 octobre 2006

origine et date de l'arrêt cassé : Cour d'Appel de RENNES, le 07 janvier 2004 date de l'arrêt de la cour de cassation : 21 juin 2005 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTE : La Société NOUVELLE D'HÈTELLERIE

Source officielle

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d9

Appel

7 octobre 2025

rendu le 25 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974c8

Appel

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Alexandra LECOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b09a3bcaf505db696873

Appel

6 juillet 2023

[L] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 931 à 949 du code

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89514

Appel

15 février 2007

Castelli di a Mora Route de Pietramaggiore 20260 CALVI représentée par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2454 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/52733

Source officielle

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ceb

Appel

17 octobre 2024

cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de94676b73dd81b974c4

Appel

3 juillet 2024

le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc3a1

Appel

2 avril 2025

rendu le 13 Décembre 2022 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 22-000224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Lise ROY, Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d809e12c85000874b140

Appel

17 janvier 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/07883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN, Me Emilie VAN HEULE RÉPUBLIQUE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d34

Appel

9 mai 2022

[D] [I], Me Emeline HEREL substituant Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9c

Appel

3 décembre 1999

HÈTEL ARONA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître LEVY ANSELLEM,

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb8

Appel

26 juin 2008

section encadrement - RG no 04/16195 APPELANT Monsieur Marc X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Caroline HEUSELE

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut, représentée par Me Heusele, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215569

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Chambre des Etrangers

633d202562f5393e2eb44b2a

Appel

4 octobre 2022

[K] [O] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2022 à 11 heues 45 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

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Chambre des Etrangers

62721985228a02057de6769b

Appel

3 mai 2022

[Y] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 mai 2022 à 10 heues 13 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Source officielle

Chambre des Etrangers

627b562e76c5d9057df802fb

Appel

10 mai 2022

[J] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 09 mai 2022 à 12 heues 09 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91acc

Appel

25 septembre 2014

Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide

Source officielle

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