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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

6960dffdcdc6046d47bbdadf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [N] [E], enregistrée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2265e2fbe7c900434f9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] [Z] a souscrit le 14 septembre 2018 auprès la société Dartus Automobiles à Boé (Lot-et-Garonne), un contrat de location d'un véhicule automobile Toyota 'Hilux' au prix de 37 012,32 euros payé par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e0

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

C/ TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

USD avec un consortium dirigé par la société Africa Capital Alliance (ACA), suivi par la signature le 12 juillet 2011 d'un contrat de recapitalisation entre UBN et ACA, les sociétés de conseil Chapel Hill

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f3be24fee0dd3d00606f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Par contrat de licence du 26 septembre 2002 la société SAD HILL, productrice de l'album interprété par Monsieur [X], en a concédé le droit exclusif d'exploi-tation à la société SONY; ce contrat a été résilié

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882de01

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Premier Président de la cour d'appel de Pau, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 27 avril 2023 par mise à disposition au greffe de la Cour, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6717407a6a24f8a713323c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant ME HILL

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6960dff9cdc6046d47bbda8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [P], enregistrée

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

642fb799cece1704f5747977

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2023, assisté de Sandrine GABAIX HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6717407a6a24f8a713323c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f7136fcbf3d85a0c71eb30

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

68fb978011af6ba0065f3ac8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 23 Octobre 2025, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [B] [M], enregistrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00593_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A hill a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9d

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

. : 03/06520 Nature du recours :Contredit DEMANDEUR : SA SEBACOP assistée de Me DELON, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS : SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON (HIL) assistée de Me SOULIER, avocat

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CRÉDIT LYONNAIS - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE, greffière

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f574797d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ab9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

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CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccd293034a8c342f6e1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

en date du 19 octobre 2010 et 11 janvier 2011 - arrêt Cour de Cassation en date du 14 mars 2012 SARL ENERSYS SA AXA FRANCE IARD C/ SAS SOGEA NORD OUEST SAS HOTEL INTERNATIONAL DE LYON - HIL

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Journal officiel
Radiations

HILLMEYER, Pascale, Elisabeth, DESFORGES

SIREN 795379817Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

06/09/2026

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Ventes et cessions

THE BEVERLY HILLS AUCAMVILLE, Captain Barber

SIREN 103145884Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Aux termes d'un acte SSP électronique du 09/05/2026, enregistré au SDE de TOULOUSE le 20/06/2026, dossier 2026 00018421, référence 3104P61 2026 A 02533, la société CAPTAIN BARBER, SASU au capital de 500 €, siège social 434 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 983 002 932, a cédé à la société THE BEVERLY HILLS AUCAMVILLE, SARL à associé unique au capital de 500 €, siège social 434 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 103 145 884, un fonds de commerce de salon de coiffure, ba

06/09/2026

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Modifications diverses

HILL'S PET NUTRITION

SIREN 352932354Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

06/09/2026

Voir →

Radiations

HILLENWECK, Mathis, Yohan, HILLENWECK

SIREN 910128453Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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Immatriculations

SOCIEE CIVILE IMMOBILIERE HILL TOP

SIREN 410689426Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

31/08/2026

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