rendue le 10 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hofée

... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure X... ... 75008 Paris née le 09 Juillet 1982 à Paris (75012) Représentées et assistées par Me Joëlle HOFFLER

CIE, - AR de convocation signé pour le SDC du [Adresse 15] [Adresse 10] [Localité 22] CABINET MICHOU & CIE, - AR de convocation signé pour le SDC du [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 22] HOF

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03534 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOCF

nationales pouvant aboutir, en conséquence d'un arrêt de travail à raison d'une maladie, à priver le salarié de son droit à un congé annuel payé d'au moins quatre semaines (arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA en présence de Mme Marine HOF, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

KOD 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 3] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 assistée de Maître Joëlle HOFFLER

Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie LAMADON Me Hofée

EXPRO, JCP de FOIX () Mme HOFFNER [D], [F] [E] C/ TRESORERIE [Localité 16] Prise en la TRESORERIE DE [Adresse 20] [17] Société [15] SIP [Localité 21]

ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03092 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOFW EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 juillet 2019 RG:19/00222 S.A.S.

JN/SB Numéro 22/1794 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOVF Dossier : N° RG 20/00079 N° Portalis

GS/SL N° Minute 1C25/191 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFV Décision attaquée

[Z] [N] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER (avoué à la Cour) assisté de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 509 COMPOSITION DE LA

B A, représenté par la SCP Schmitzberger-Hoffer et Colette, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de la commune de Laquenexy et de la CIADE

[C] a été chargé le 4 mars 2020 de piloter l'hélicoptère EC 135 immatriculé F-HOMF dans le cadre d'une mission d'inspection des lignes électriques sur le territoire du Groupe Maintenance Réseau (GMR) Bretagne

Bobigny en date du 17 mars 2010. 16, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représentée par Me Pascale BETTINGER, (postulant) avocat au barreau de Paris, toque : D0140, assistée de Me Joëlle HOFFLER

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ivan VAN'T HOF

Par trois mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril, 18 avril et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Schmitzberger-Hoffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain FOUQUET plaidant pour la SCPA BENCHER DEBETZ HOUFF