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220 résultats pour « Isabelle ESPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

En l'espèce, l'appel n'est pas interjeté par la société ESN et/ou Me Z..., ès qualités, mais par M. X....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

SICARD (avocat au barreau de PARIS) SA ESJ-MEDIAS MONTPELLIER prise en la personne de son représentant légal Avenue Albert Einstein Domaine de Grammont 34000 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] a exercé ses prestations d'enseignant de l'histoire du cinéma à l'ESIS en tant que travailleur indépendant (auto-entrepreneur).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il était prévu dans les échanges de mails du 1er octobre 2018 avec la SARL ESF Kids [Localité 3] que les conditions contractuelles et notamment l'aide au logement seraient reconduites et qu'il n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc3691f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Elle s'est finalement tenue le 24 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Il est constant que le transfert des contrats de travail est subordonné à l'existence de deux conditions cumulatives : le transfert de l'activité doit porter sur une entité économique autonome conservant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c0

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

X...Abderahim (soustraction d'un objet, en l'esp ce un couteau, en vue de faire obstacle la manifestation de la vérité) 5. dit que la garantie de la compagnie d'assurance AREAS n'est pas engagée, Par

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616274067705f25f43643ff0

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a545bcdc6046d478954ee

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a constitué avocat le 6 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce47

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c190

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Seule la mère est accessible à l'échange.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feef4cdc6046d4788c78b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'échange de sms produit en pièce 30 n'est, quant à lui, pas daté.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6e2b47c7caf29d4c5007

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'audience de première instance s'est tenue le 6 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948314c6ca88188aff6b6a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] [G] exerce la profession d'avocat libéral et qu'à ce titre il est affilié auprès du régime maladie des indépendants et qu'il est tenu de régler les cotisations maladie calculées selon les revenus libéraux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La convention collective applicable à la relation contractuelle est celle du bâtiment des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713f

Appel

21 septembre 2004

21 septembre 2004

aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Juin 2004 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, ConseillPre, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés d'Isabelle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A L'INCIDENT ET Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEMANDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est

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CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

C'est le jugement dont le syndicat des copropriétaires Le Patio Domitien a régulièrement relevé appel.

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CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d3539b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'appel du Ministère Public est donc recevable.

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CA

Chambre 4-8

63660afbbb0cef7f742791c9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

MOTIFS La recevabilité de l'appel n'est pas discutée.

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