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Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Veniel Gobbers, représentant le SIVOM de la communauté du Béthunois. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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Sociale A salle 2

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Appel

20 octobre 2023

NORD PAS DE CALAIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL

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Pôle 6 - Chambre 6

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Appel

24 février 2021

[Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, devant

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Chambre Sociale

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Appel

27 mars 2018

représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Isabelle

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

2 octobre 2013

Madame Chantal BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

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Chambre Sociale

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Appel

25 janvier 2023

VC/PR ARRET N° 43 N° RG 22/00175 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORS [G] C/ S.C.P. [W] S.E.L.A.R.L.

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

13 avril 2023

[G]-GOIC & ASSOCIES La SAS [G]-GOIC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [G], [Adresse 4], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLEC.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

19 avril 2012

légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Elisabeth VENIEL-GOBBERS

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

4 mai 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

13 avril 2023

- Confirmer pour le surplus le jugement entrepris ; - En tout état de cause, - Condamner solidairement les SARL JNPC et SAS [E]-Goïc & associés aux entiers dépens.

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Chambre sociale

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Appel

22 octobre 2025

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

31 mai 2018

Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré En présence de M. A...

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Chambre sociale

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Appel

7 juillet 2023

07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [G] [O] [M] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Lucette DINGLOR, avocat au barreau de VERSAILLES Représenté par Me Isabelle

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Chambre sociale

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Appel

7 juillet 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame [X] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

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Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

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