défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

MONTBELIARD PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

LE PROCUREUR GENERAL Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président,

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET

DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [J] Représentée par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT (désistement d'incident) Nous, Michèle JAILLET

Par acte extrajudiciaire du 10 mai 2022, Mme [M] a assigné'la Sas Le chêne Jaunet devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de cette somme.

MOUCHAN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

juridictionnelle de [Localité 5]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

. & SPANO S., avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

Josserand-Jaillet, président ; - et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1 M.

publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé publiquement le 22 Novembre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour et signé par Monsieur JAILLET

RG N 17/03599 Copies le : à SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL 2BMP S.C.P.

RC Jambette.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

DU VAR Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Janvier 2025 devant Madame Michèle JAILLET

BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [O] [Y] Représentant : Me Nathalie GHELLA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle JAILLET

[M] [R] S.A. [6] Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO