CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6785ff9c88a2258b37c9d76d
11 janvier 2025
Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
6785ff9c88a2258b37c9d76f
6785ff9c88a2258b37c9d773
Chambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
[M] [R] S.A. [6] Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Intimés Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO
64379d329477fe04f5cc626b
12 avril 2023
, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente
627ca6764781dc057dee78ee
11 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/09838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWZS Ordonnance n° 2025/M88 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c531
4 septembre 2008
PAR CES MOTIFS ; LA COUR, Infirme le jugement rendu le 10 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CAEN ; Constate que Monsieur Z...
665aba4d97d5920008107413
23 janvier 2024
, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de
6785ff9c88a2258b37c9d771
6785ff9c88a2258b37c9d775
Chambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 27 juin 2025, le Juge de la mise en état du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa a : -rejeté les conclusions d'incident formées par la société SARL Philippe JARCET Architecte
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/05648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET
68806e6b5f0f6c8b435b1458
9 octobre 2024
BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [O] [Y] Représentant : Me Nathalie GHELLA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Michèle JAILLET
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD,
66fe354291b69e88a370fb63
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHP Ordonnance n° 2025/M167 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
6710aa3abe64d7e510244e62
16 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
Page 3 sur 35