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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188484f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [Y] né le 28 décembre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean
Source officielle5e chambre civile
6979dee3cdc6046d47f64a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-Baptiste
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
juillet 2015 Représentant : Me Schéhérazade KHENICHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.546 Représentant : Me MINEUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-François
Source officielle1ère Chambre C
5fdc284da50f8c4c4e68650b
18 décembre 2018
18 décembre 2018
DBVK-V-B7A-MX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-0013 APPELANTE : SCI BH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean
Source officielle1re chambre sociale
6319870451eeae4f1309d152
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00842 APPELANTE : SAS AGORA PARADISE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
numéro 823149562 au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes, Prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
liquidation judiciaire, dont le Mandataire liquidateur désigné est Maître [A] [R], demeurant et domicilié [Adresse 4], Chez Me [A] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me VERINE substituant Me Jean
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Me Françoise GOIGOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P424 et substituant Me Jean-François
Source officielle8ème chambre
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON, toque : 510 Ayant pour avocat plaidant la SARL ROYER
Source officielle4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1a8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marion JOLLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL Signature Auto [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Jean-Baptiste
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Jean-Baptiste
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
20 Mai 1964 à [Localité 15] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca67f83c9498318209cf2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VINOT Me Jean-marie
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
A PLUS ENERGIESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f205a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1988 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre commerciale
634f95c6b5afe5adfff28b25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
25 juin 2015
l'audience-Timbre représentation obligatoire de 150 ¿ non réglé Monsieur Antoine Y... ... 34200 SETE représenté par Me Sandra FLEURY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
14 avril 2010
du 15 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/10801 APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
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