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375 résultats pour « Jean Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 1], Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAMARQUE D'ARROUZAT, Titouan, Baptiste, Jean

SIREN 107188989Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

Voir →

Créations

Lamarque, Jean Djino

SIREN 515309839Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

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Radiations

LAMARQUE, Michel Jean-Albert

SIREN 390863173Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

Voir →

Créations

Lamarque, Redjy Jean Djino Louis

SIREN 102511391Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Radiations

Lamarque, Jean-michel

SIREN 947528923Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

23/01/2026

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ACEMO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a2

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e3

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91709

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcf

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Jean-Yves X... né le 04 Mai 1964 à LA FOA (98880) demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Florence, Nadine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e4

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089e

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ad

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bf

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b98

Appel

19 août 2013

19 août 2013

.-98825 POUEMBOUT Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd37

Appel

20 août 2012

20 août 2012

Ange Jean Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y

6253ca93bd3db21cbdd8b6b1

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

JUNQUA- LAMARQUE- LECLAIR, Avocats Associés au barreau de BAYONNE, Appelante d'un jugement rendu le 23 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Chuc Ac/Monsieur Maurice Z

6253c941bd3db21cbdd87bf5

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour, assisté de Maître Gisèle ALALOF de la SCP DEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P37.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a917

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87e9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927be

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0b9

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Xavier LOMBARDO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle