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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdba35de8fc708270195aef
13 février 2019
13 février 2019
Condamne la société SAS PICANDINE aux dépens de l'instance d'appel. Signé par Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président et par A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Bérangère DALLOZ de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
16 avril 2024
2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f212a942a604f5e932e1
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF de Picardie aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
INSTANCE DE BESANCON en date du 28 OCTOBRE 2008 RG No 08/00231 Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86109
21 mars 2002
21 mars 2002
MAITRE PICARD Maurice administrateur judiciaire de la SA JV PLAST demeurant : 22 Rue Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître NOUVEL INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND .
Source officielle8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
12 janvier 2021
juger que le risque amiante ne peut être assumé par la société Picard Zinguerie, - dire et juger que la société Picard Zinguerie n'a commis aucune faute dans l'exécution des travaux de retrait de
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
coopérative de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 487 625 436 ayant son siège 500 rue Saint-Fuscien-80095 AMIENS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd1a752b00d983fbed8b3f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentée par Me Jean-noël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : K178 Monsieur LE COMPTABLE DE POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SEINE MARNE Demeurant [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816420a9accd9695a422b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* * * DECISION L'Urssaf de Picardie a procédé à un contrôle d'assiette au sein de la SC [5] sur les années 2016 et 2017.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Localité 17] SANTE [Localité 13] Mutualité MSA DE PICARDIE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le silence conservé par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie sur ce recours gracieux et cette réclamation a fait naître deux décisions implicites de rejet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] [U] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officiellePage 3 sur 33