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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DUFOUR IOSCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1734 INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Dufour et JME Epoque Louis XVI.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
7 avril 2011
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2011, en audience publique, les parties assistée et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dca
8 novembre 2006
8 novembre 2006
:Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
Le 8 juin 2007 (pièce no10 de monsieur Jean-Pierre X...) la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a adressé à monsieur Jean-Pierre X... un courrier portant en objet : consolidation par médecin-accident
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Conseiller: Monsieur Jean Z... Greffier: Mademoiselle Radegonde A..., présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
30 avril 2013
n'avait pas reçu les pièces et conclusions de Melle Sarra X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00434 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
] représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [R] [P] (Rédactrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause, Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie X... ... comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePage 3 sur 29