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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 09 Mars 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616091fedb7ff645d8566441
29 avril 2014
29 avril 2014
en date du 03 mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Louis François Alexandre dit Alcide Z....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6868b5299508abe8512046de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Néanmoins, il sera relevé que le bon de livraison ne comporte ni signature ou cachet de la société O'Ptit Café ni de date.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bf
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Au bas des conditions particulières comme des conditions générales, figure le cachet commercial de la société AB Service avec la mention RCS Nancy ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214d
12 mars 2015
12 mars 2015
.-23260 SAINT BARD représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIME La Compagnie GROUPAMA D'OC dont le siège social est Rue du Coq Vert BP 1091- BP 1091-15001 AURILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
La seule référence à la société Lodiaf sur ce contrat est le cachet de celle-ci apposé sous la mention "le client Norminter", qui accompagne la signature de M. Michel Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
15 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f660c
5 avril 2024
5 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b2
17 février 2020
17 février 2020
Représentée par Me Jeanne-hortense LOUIS, (TOQUE 62) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d773
16 février 2011
16 février 2011
VERITAX "CLUB DES EXPERTS" Prise en la personne de son représentant légal en exercice 50 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né à MNOUNGOU HAMAMAMET (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Mariama Y... ..
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
CHAUDET, avoués assisté de Me Catherine G..., avocat Monsieur Loïc A... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae766129746fdd69c01
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [F] né
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92419
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT AU PRINCIPAL d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET-INTIME INCIDENT ET : Madame Renée
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
16 mai 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
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