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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean Pierre L... la somme de 5.343,76 euros - M. Bruno XR... la somme de 4.444,28 euros - M. François XS... la somme de 5.094,36 euros - M. Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df3
8 juin 2000
8 juin 2000
Par courrier en date du 14 avril 1995, la société SEM formulait une protestation auprès de la société VOLVO FRANCE, consécutivement à la nomination par celle-ci d'un concessionnaire à MONACO, le Garage
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629873201c88caf8c4e1a9
12 mars 2013
12 mars 2013
Instance de New York APPELANTE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE représentée par procuracion del Tesoro de la Nacion Argentina [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931de
26 avril 2016
26 avril 2016
GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 8 mars 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître Elodie GAREL, conseil de Monsieur X..
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
; que le quantum du préjudice forfaitaire sollicité n'est étayé par aucune pièce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93650
8 novembre 2016
8 novembre 2016
GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître Guillaume ALLAIN, substituant Maître
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
23 avril 2024
: Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-france TILLY-GARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92052
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Stéphane X... ... 31380 SAINT JEAN L'HERM Comparant DÉFENDERESSE SELARL ARCANTHE représentée par Me Grégory Y... 4 allée Paul FEUGA 31000 TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83a
5 juin 2012
5 juin 2012
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3015
9 octobre 2012
9 octobre 2012
TPI de New York) APPELANTE LA REPUBLIQUE ARGENTINE représentée par procuracion del Tesoro de la Nacion Argentina [Adresse 7] [Adresse 7] (REPUBLIQUE ARGENTINE) représentée par Me Jean-Claude
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001), prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9e0124b2cad1f4bb0751e
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cee498f0b428bb8345
21 mai 2013
21 mai 2013
2011, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Labrunie de la SCP Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
8 avril 2014
domiciliés en cette qualité en son établissement de [Localité 7] en Jalles et au siège social [Adresse 6], Représentée par Maître Nadia Perlaut substituant Maître Marie-Alice Jourde du Cabinet La Garanderie
Source officielle11e Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b264
16 avril 2015
16 avril 2015
En effet selon mail du 15 novembre 2008 (pièce 195) M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7660d41e0057d43e1d8
12 mai 2022
12 mai 2022
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2018 APPELANT : [Y] [J] [X] né le 14 Mai 1962 à BERGA ESPAGNE de nationalité Française Carreleur, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
1 juin 2010
PRELL du cabinet PHPG COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat postulant Assistés de Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat plaidant substituant Me Nicolas GARBAN Monsieur [W
Source officiellePage 3 sur 7