ÉPOUSE [Z] [D] [Z] C/ [I] [A] [W] [C] [F] [C] ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DU ROUDAI Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY Me Hervé BOULARD Me Jean-Marie

BDG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Enza MESSINA, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Mai 2007.

Il est possible de retenir, à la lecture du rapport médical d'évaluation du taux d'IPP produit par M.

Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel

[D] [N] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Thierry PONCET-MONTANGE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat

MEDINA de la S.E.L.A.R.L.

Axeria prévoyance prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc Medina de la SELARL CDMF avocats

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DJERBI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller,

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle

Rôle N° 12/21869 [P] [R] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Emmanuel

BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR devant la Cour d'Appel D'ORLÉANS saisie comme Cour de renvoi en vertu d'un

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

R.G : 08/07296 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 [F] C/ [Z] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY