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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
né le 07 Décembre 1959 à RAS JEBEL (TUNISIE) ... 01200 BELLEGARDE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 5
6708c03d445a086e2bcedef1
10 octobre 2024
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Morgane JEHEL substituant à l'audience Me Bruno OUEDRAOGO de la SELASU CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P130
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
Or, en 2011, vous aviez signé un mandat de vente avec la SCI Jenalex concernant la vente de trois appartements situé au [Adresse 3].
Pôle 2 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc6e
11 décembre 2015
Géraldine AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0666 CRAMIF prise en la personne de son représentant légal SIRET : 775 694 730 000 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier JESSEL
Pôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
ZENITEL WIRELESS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me FLEINERT-JENSEN Thomas
Juge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon
6253caa9bd3db21cbdd8bb0b
13 mai 2008
: SAS SOCIETE ITEM INFORMATIQUE, prise en la personne de son représentant légal, 4b, rue de la Faisanderie 67380 LINGOLSHEIM Non comparant, représenté par Me Gaëlle MARCHAL remplaçant Me Denis JEANNEL
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
B D et Mme E D, née A, représentés par Me Jehel, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs
62db8ff91d0e74effb5c0939
22 juillet 2022
FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 substitué par Me Morgane JEHEL
Pôle 4 - Chambre 2
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15 décembre 2010
Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique ROUX, avocat au barreau de Paris, Toque : B811 substituant Maître Olivier JESSEL
6253cca8bd3db21cbdd90d63
2 décembre 2013
Nourreddine X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général,
Rétention Administrative
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12 juillet 2022
APPELANT Monsieur [V] [S] né le 13 Mars 1991 à RAS JEBEL de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office M.
6253cca8bd3db21cbdd90d5f
Mohamed X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu en audience publique
1ère Chambre
DCA_23VE00987_20250722
22 juillet 2025
B, représenté par Me Jessel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires restant en litige ; 3°) de
6ème Chambre
DCA_22PA01632_20230404
4 avril 2023
C A, né le 29 mars 1991 à Jejel (Algérie) de nationalité algérienne, en sollicitant l'abrogation de l'obligation de quitter le territoire français notifiée le 30 mars 2021 par la préfecture de police.
Pôle 2 - Chambre 3
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17 novembre 2014
[Adresse 3] [Localité 4] Défaillante INTERVENANT FORCE Organisme CARSAT NORMANDIE, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Olivier JESSEL
6253cca8bd3db21cbdd90d60
Mohamed X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les
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Gaëtan X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu
1ère ch. civile
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8 octobre 2025
IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Catherine GOUET-JENSELME
C.E.S.E.D.A.
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10 avril 2024
A l'issue de l'information ouverte au cabinet de Mme Isabelle JEANNEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de La Rochelle, suite au réquisitoire définitif de M. le procureur de la république du tribunal
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