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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

5fde997edcd8896d8a16ff13

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Marie-Josée Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par conclusions déposées le 16 décembre 2020, la société d'HLM Toit et Joie a interjeté appel incident partiel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

& LOPEZ ; - débouter la société SAN JOSE & LOPEZ de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae5

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Joris à la somme de 150 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Jones Day a été impliqué pour une durée d'environ 3 mois en 2005. Au sujet d'Edison, ma réponse signifie que les avocats de Jones Day n'ont pas travaillé pour Edison depuis 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

& LOPEZ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 5ème Chambre RG n° 2011P00373 APPELANTE: SARL JOSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

& LOPEZ de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par une délibération du 5 avril 2022, la commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise Jones Travaux publics, dite " Jones TP ", afin de réaliser des travaux de voirie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C / Jorge Manuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bf

Appel

7 février 2012

7 février 2012

DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS assistée de la SCP MICHEL HENRY (Me Michel HENRY), avocats au barreau de PARIS, toque : P 99 DÉFENDEUR AU RECOURS LE PARTNERSHIP JONES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b0

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Villa Paradisu-Quartier Pietralba 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Josée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

RG n : 1999/64098 APPELANTE : Société TRANSPORTES JOSE CARRILLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jorge) en date du 13 mai 2005 et la partie civile, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fd

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de la SARL JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204450

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01259_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Saint-Josse-sur-Mer relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 05552 SA AUTOS NOUVEAU MONDE C / Josée Odette X... Marc Y... Thierry Z... S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Par acte sous seing privé du 26 septembre 1990, la SCI WILSON a confié à la société JONES LANG WOOTT devenue JONES LANG LASALLE PROPERTY la gestion de son immeuble avenue du président Wilson à PUTEAUX

Source officielle

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