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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
Il en est de même pour les jouets à petites roues à ventouses et le cube d'éveil.
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
Par une seconde requête, Mme G Jouet, M. José D, Mme I D, Mme E F et M.
Pôle 6 - Chambre 9
61629bbceaaf44d62f53e925
5 décembre 2012
DRAVEIL JOUETS venant aux droits de la SA GRAND BAZAR D'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En
Pôle 6 - Chambre 4
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25 janvier 2023
La salarié précise qu'il était spécialiste du textile et s'est vu imposer de prendre le périmètre jouet au mois d'avril 2016, et en septembre 2017, une grosse partie du rayon jouets de Noël -qui est une
Pôle 6 - Chambre 13
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4 décembre 2020
[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.
Pôle 5 - Chambre 1
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9 mars 2011
cadre du présent recours, que la société LUNATIC a commis des actes de parasitisme en reproduisant de façon quasi identique la forme notoire de sa brique, sans en retenir le caractère fonctionnel de jouet
Cour d'Appel
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14 janvier 1999
société MECCANO a assigné devant le tribunal de grande instance de Pontoise les sociétés de droit belge UNICA et MAXI TOYS, la société de droit américain REMCO TOYS et la société de droit français MAXI-JOUETS
Chambre 4-5
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12 mai 2022
TADDEI FERRARI FUNEL - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 12 Mai 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 décembre
6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE La société SMOBY TOYS SAS, société spécialisée dans la fabrication et la distribution de jeux et jouets pour enfants, commercialise depuis plusieurs années deux produits :
Avis
CADA:20163258
8 septembre 2016
le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette
1re chambre sociale
5fd92eccc8c1bd0e519023d4
22 mai 2020
Il est indifférent à cet égard que ce courrier n'était pas contresigné du joueur.
Chambre 3-1
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2 octobre 2024
JOLIETTE BATIMENTS C/ S.A.S.
Chambre 3-2
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22 janvier 2026
CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCP [4] ès qualités de liquidateur judiciaire de [5] suivant jugement du 29 septembre 2022 représentée par Me Matthieu JOUSSET
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6 février 2002
. édité en 2001 par la société NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY, apparaissent résulter de la traduction effectuée par Monsieur Denis X... , à l'occasion de la publication en 1995, de son article "Louis JOUVET
CADA:20155755
7 janvier 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Jouy-le-Moutier à sa demande
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5 mai 2022
DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET
Pôle 5 - Chambre 2
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11 avril 2025
, puzzles, poussettes (jouets), véhicules (jouets), landaus (jouets), cerfs-volants, patins à glace ou à roulettes, raquettes, marionnettes, masques de théâtre, de carnaval, de déguisement, articles de
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19 septembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement
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Chambre Sociale
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27 juillet 2023
[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant