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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
par lequel le maire de Cavaillon a accordé un permis de construire à la société en nom collectif FP Cava Développement pour la réalisation sur le lot A de la zone d'aménagement concerté des Hauts Banquets
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
Il soutient que la pose de baguettes invisibles ne figurait pas au devis, de sorte que leur absence ne peut lui être reprochée.
Cour d'Appel
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5 juin 2007
C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté (e) par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z...
Chambre 1-3
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18 avril 2024
Après les premières pluies d'automne, les baguettes ont, à nouveau, rouillé et généré : -de multiples coulures sur les contres-marches, -et des éclatements saillants de béton au niveau de l'arrête des
Pôle 3 - Chambre 1
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23 juin 2010
Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry BAQUET
Chambre 4-8b
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10 octobre 2025
', qu'elle 'dégageait manuellement une barquette bloquée dans la matrice.
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20 novembre 2008
U...: 7 juin 1996, - de dire et juger que la rupture des relations contractuelles est intervenue de fait en raison de la non fourniture de travail par l'employeur à compter du : - M. V.
1ere Chambre sect.Civile
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2 juillet 2024
d'angle et baguettes d'arrêt, non posées), - Si la demande des maîtres de l'ouvrage relative à la pose des baguettes apparaît tout à fait fondée au regard des stipulations contractuelles, sa mise en
Pôle 4 - Chambre 8
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11 avril 2013
Assistée de Me Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (toque : 129) INTIMES Monsieur [R] [T] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET
1ère CHAMBRE CIVILE
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24 octobre 2017
de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX SARL CHATAURET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée
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A... : à compter du 1er janvier 2000, - de dire et juger que la rupture des relations contractuelles est intervenue de fait en raison de la non fourniture de travail par l'employeur à compter du : *
1ère Chambre
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28 janvier 2025
située sur la partie gauche de la porte (joint irrégulier et manquant), Reprendre la baguette située sur la partie droite de la porte en ce que les espaces entre la faïence murale et la baguette sont
Pôle 5 - Chambre 1
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4 juin 2019
Pour le surplus, juger irrecevables, à tout le moins mal fondés, les différents moyens de défense et demandes reconventionnelles de la société [H] [G], et l'en débouter, à toutes fins qu'ils comportent
Chambre Sociale
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4 juillet 2025
[P] en date du 13 avril 2022, - juger inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par M.
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
-Une baguette de finition manque entre une fenêtre et la porte extérieure de la cuisine. -Les 2 baguettes en aluminium n' ont été réclamées que le 26 février 2019.
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
Elle a débuté à la chaîne notamment chargée du ramassage de barquettes.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74c
12 mai 2022
- condamné la société Iroise Cheminée à payer à Mme [Z] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau, - dire et juger
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
[C], et que ce dernier n'a émis à cette date aucune réserve ; Juger que l'ensemble des griefs dénoncés par M.
5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
les dépens de première instance et d'appel ; Par dernières conclusions, notifiées le 25 septembre 2019, la société Eurovia Bretagne et son assureur SMA demandent à la cour, sous divers 'dire et juger
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
A cet instant, je remarque une échelle complète de baguettes carbonisées. Je viens vous voir dans le couloir et là, je constate une benne remplie de baguettes carbonisées.
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