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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079baa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
Georges A...et de la SCP Georges A..., Olivie B..., Julie C...par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
que la société Castalie et M.
Source officielleChambre 1-7
67061e0bfde28ee420710f7d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier CASTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
23 février 2022
La Sci Castel Real Estate 1B a fait délivrer à la société WLG le 5 janvier 2015 un commandement de payer la somme de 44.981,27 €, visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29d
29 février 2012
29 février 2012
, avocats au barreau de PARIS Madame Julie Z... veuve A... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL CABINET CASTEL, avocats
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838957b
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [I], la S.A.R.L. les Résidences du Castel (l'employeur) a engagé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
ne s'agissait que d'un reçu pour solde de tout compte entre les parties relativement aux deux dernières factures émises par CASTEL MIMOUSINES et restées impayées.
Source officielle15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
14 mars 2014
Appel a été relevé par la SCI CASTEL GINESTIERE qui s'est ensuite désistée de son appel le 28 octobre 2011.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte du 21 juin 2017, les sociétés Nemak et Cartel ont ensuite conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel la société Cartel a confié à son cocontractant la mission de réaliser des
Source officielleChambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[ZI]-CASTELLI Notaires associés Titulaire d'un office notarial Anciennement dénommée [O]-[ZI]-CASTELLI demeurant [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
8 avril 2026
En conséquence Dire et juger que le licenciement de Monsieur [F] est parfaitement valable et procède bien d'une cause réelle et sérieuse Dire et juger que la Société a bien respecté la procédure
Source officielle1ère chambre
6811b376893ab038bd46601f
29 avril 2025
29 avril 2025
Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.
Source officielle1re Chambre A
60352feb040fc95a575c30d0
7 juin 2016
7 juin 2016
Grosse délivrée le : à :Musacchia Me Tollinchi Me Truphème Arrêt en date du 07 Juin 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/04/2014, qui a cassé
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366f
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00248 ----------------------- SARL CASTEL D'ORCINO C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
25 mai 2016
Ange Marie X... est valable au regard de l'article 970 du code civil, en conséquence, - dire et juger que le lot dit no3 de la parcelle B85 lieudit " Caselle " sise sur la commune de Campomoro, est
Source officielle1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[T] le 17 mai 2006, en l'absence de la SA Bombail Castet dûment convoquée.
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, avocat postulant et plaidant pour Me Chritophe BRINGER, avocat au barreau de l'AVEYRON Mme [B] [J] Assistante Familiale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
3 mars 2020
ont acquis plusieurs appartements dans des résidences pour séniors dans un objectif de défiscalisation auprès de la société Résidence Pasteur : - M. et Mme [F] : 5 studios au sein de la résidence Castel
Source officiellePage 3 sur 42