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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01194_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
X... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 06622720A023 du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a accordé à M. et Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
son rapport déposé le 6 juillet 2001 que les contreforts en béton et la banquette de terre mise en place pour conforter le pignon de l'immeuble voisin ont eu pour effet de réduire le développé de la rampe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665049
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Des voyageurs ont averti le chauffeur de la rame de l'accident lorsque le métro s'est immobilisé à la station suivante.
Source officielleChambre 1-5
6799c94ed742d0b11d26beaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6K4 Ordonnance n° 2025/[Localité 7]/10 Madame [X] [W] épouse [H] représentée par Me Bernadette RAMOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
3 avril 2024
RADO de sa demande de nullité du marché de travaux du 24 février 2015 pour dol ; - Prononce la résiliation judiciaire du marché de travaux conclu le 24 février 2015 entre la SCI RADO et la société
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
débouter M. et Mme [V] de leur demande formulée au titre de la reprise des murs d'échiffre de la rampe d'accès, - juger qu'il ne saurait être alloué aux époux [V] une somme supérieure à 6 112,05 euros
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
' Par déclaration du'28 décembre 2022,'la SCI Ramdes a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle15e Chambre A
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
29 juin 2018
de grande instance de Nice a ordonné à la SARL Leader Menton: ' de retirer sous astreinte de 1000 € par jour de retard , passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance, la rampe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
S'agissant des infiltrations au niveau des rampes d'entrée et de sortie, - Juger que seules la compagnie Allianz, assureur de la société Acep, et la société Spie Batignolles Sud-Ouest en sont responsables
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
A..., veuve de Ramon X..., est elle-même décédée le 13 avril 2005.
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb02
14 avril 2023
14 avril 2023
chacune des équipes est amenée à travailler sur la révision simultanée de rames différentes, sans la succession de l'équipe de nuit par celle de jour la révision d'une même rame est incomplète, de sorte
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Par arrêt du 24 octobre 2013 signifié les 3 et 7 janvier 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'ordonnance étant précisé que la condamnation à retirer la rampe métallique située à l'avant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-de-la-Raho une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la Régie des Transports Métropolitains sur tout autre fondement juridique': - juger que M.
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
le chemin communal, quitte à ce qu'il fasse un lacet tel que décrit précédemment, 'dire et juger, subsidiairement, que le chemin le plus court et le moins dommageable pour désenclaver la propriété de
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
22 avril 2026
fabricant, le gérant du Gaec de Decamps a envoyé un courrier le 26 mars 2014 à la Sas Établissements Louis Gay, vendeur, pour signaler les dysfonctionnements portant, notamment, sur le comportement des rampes
Source officielleChambre 4-5
68676bdffdaf41a8356be6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
5fd987c698c91e77b725e446
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Se plaignant du démarrage des travaux de la rampe d'accès en dépit de l'absence de paiement intégral de l'indemnité allouée, la SCI du Pramaou a fait assigner [Y] et [I] [E], par actes d'huissier des 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 septembre 2022, la société Aguesseau Capital demande à la cour de : juger qu'elle est recevable et bien fondée en toutes ses prétentions ;
Source officiellePage 3 sur 40