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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5770
13 mars 2014
d'inscription au répertoire général : S 10/05021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 08/00386 APPELANTE SAS SILEC
TARIFICATION
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [11].
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
18 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 17502 APPELANTE SNC ILOT SAINT HONORE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365acdc6046d479a6d82
8 avril 2026
, de lui juger inopposables les deux décisions de prise en charge des maladies du 29 octobre 2021 déclarées par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
La SAS d'Investissement et d'expansion Touristique (SIET) était, lors de sa création en 1990, une société sous holding du groupe Accor, filiale à 100 % de ACCOR SA.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
Paris - "SCI de l'[Adresse 60]" [N° SIREN/SIRET 12] RCS Paris - "SCI [87]"[N° SIREN/SIRET 27] R.C.S. Arras - "SCI [56]" [N° SIREN/SIRET 28] R.C.S.
Pôle 2 - Chambre 5
6033008aa70bfd73324bf72b
3 octobre 2017
social se situe au ROYAUME UNI, prise en son établissement principal en FRANCE, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
bloc de bras de suspension supérieur avachis, - les silent blocs de ressorts de suspension arrière détruits, - deux silent blocs de transmission déchirés, - la ceinture de sécurité centrale trop
64af98c6049d5c05db1730c4
7 juillet 2023
Organisme [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée et plaidant par Mme Julie
Chambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Michel VERNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 192 APPELANT **************** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET
67134bd8208351cec65864cf
18 octobre 2024
JUGER que ce retrait du compte employeur 2021 de l'établissement principal de la société [7] enregistré sous le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 1] des conséquences financières des maladies déclarées par
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
: SASU SSP [Localité 8] , venant aux droits de la société LES BOUTIQUES BONNE JOURNEE ,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449cb
4 octobre 2022
sociale et de l'aide sociale en toutes ses dispositions, - ordonner à I'URSSAF DE LORRAINE de procéder à l'annulation de l'immatriculation de l'établissement sous SIRET [N° SIREN/SIRET 3] à son nom,
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d332
7 septembre 2022
[V] [E] n'a pas commis de faute intentionnelle et/ou dolosive dans la survenue de l'incendie le 29 décembre 2011, - dire et juger que l'office public Silène n'a commis aucune faute de nature à réduire
Chambre des Urgences
68e5f1a8c9f36f05b4431823
7 octobre 2025
« SCI [25] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 17]), « SCI [23] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 16]) et « SCI [29] » (RCS Orléans [N° SIREN/SIRET 14]) avec la mission générale d'assurer la gestion et l'administration
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GROUPE ASTEK N° SIRET
Chambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685720
4 avril 2025
BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre sociale
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
Adresse : [Adresse 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] et signée par '[Z] [B] [G] [V]' en qualité de 'chef d'entreprise' avec le cachet de '[10]'.
16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7deb
5 janvier 2023
par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret
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