153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

représentée par son Président en exercice [Adresse 2] Lieudit [Localité 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN

A...Ayoub Il est prévenu de s'être à Montpellier, courant 2012 et notamment entre le 12 mai 2012 et le 10 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, sciemment rendu

° 16/14650 [D] [A] [F] [F] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE S PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN

N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : AYOUN

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal de commerce de MARSEILLE prononcé la liquidation judiciaire de la société ECOLE PRIVEE INTERNATIONALE DE [Localité 8] et désigné M.

du tribunal judiciaire de Bobigny (RG n° 18/02481) APPELANT Monsieur [S] [G] né le 09 décembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BEN AYOUN

[JJ] [OO], Troisième instance, introduite par actes des 29 juin 2010 et 5 et 6 juillet 2010 par M. et Mme [F], Mme [I], M.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 12 août 2024, M.

Par jugement du premier juillet 2014, le tribunal d'instance de [Localité 5] a pris acte du règlement des charges de copropriété par M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0738 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2021, 11 juin 2021 et 5 décembre 2022, la SNC « Le 421 », représentée par Me Ayoun, demande à la Cour, dans le dernier

Par lettre du 6 juillet 2018, la société Heppner a convoqué M. [X] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 13 juillet 2018. Par lettre du 23 juillet 2018, la société Heppner a notifié à M.

Rôle N° RG 21/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45X [R] [Y] [H] [N] C/ [V] [O] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Benjamin AYOUN

MARBRERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par acte d'huissier en date du 11 septembre 2020, Monsieur [E] a saisi le juge des référés aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période du 8 juillet au 15 août 2019.

CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Décision déférée à la