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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu la déclaration du 25 avril 2014, par laquelle Mme [A] [B] a relevé appel de cette décision ; Vu les uniques conclusions notifiées le 18 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023058910 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été signé le 17 juin 2022 par M. Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chambre 9 N° RG 25/09534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, la présidente de chambre, Assistée de Zakia
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de Madame [E] [R], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 24 juin 2025, la société MOLD MASTERS EUROPA GMBH a confirmé l'absence de dépôt d'écritures au soutien de son recours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par voie de conclusions en date du 26 juin 2025; Attendu que le désistement est parfait
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 24 juin 2025, la société MOLD MASTERS EUROPA GMBH a confirmé l'absence de dépôt d'écritures au soutien de son recours Par ces motifs, le magistrat en charge de la mise en état :
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 24 juin 2025, la société MOLD MASTERS EUROPA GMBH a confirmé l'absence de dépôt d'écritures au soutien de son recours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, ressortissant malien né le 7 janvier 2002, est entré irrégulièrement en France le 1er juin 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 (n° 159, 2 pages) Numéro
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c519cdc6046d4788abaf
16 avril 2026
16 avril 2026
» ou « META », et « amiante », et « enrobé » ; *** « MOLP » ou « META », et « amiante », et « granulat » ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17eb2cb67000826a64d
22 avril 2024
22 avril 2024
- Chambre 10 ARRÊT DU 22 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre 9 N° RG 25/09330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Par ordonnance du 24 juin 2013, Me [H] a été désignée en qualité de conciliateur dans les procédures ouvertes pour chacune des sociétés.
Source officielleChambre civile 1-7
6979a71dcdc6046d47f0d401
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 3 sur 55