représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue

.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation s'impose dans un souci de bonne administration de la justice.

AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur [Z] [D

Il ne produit cependant aucun élément de nature à établir et justifier cette règle.

né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...

[Y] de toutes ses autres demandes contraires et non justifiées.

Par acte d'huissier en date du 3 juin 2013, M. [S] [D] a été assigné devant la cour en reprise d'instance par M. et Mme [E].

En outre, l'habilitation électrique du salarié a été délivrée en 2014 et 2015, sans que la formation correspondante ne soit justifiée. La formation ne sera justifiée qu'à partir de 2017.

au poste d'opérateur de nettoyage, - du 21 juin 2021 au 25 juin 2021 inclus, pour accroissement temporaire d'activité avec des horaires de 21h30 à 5h20 au poste d'opérateur de nettoyage, - du 28 juin

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 18/00877 - N° Portalis DBVY-V-B7C-F6QN Décision attaquée : Jugement

[NM] [IU] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [VB] [Z] née le [Date naissance 53] 1968 à [