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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389635
18 avril 2024
DOMINICAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ad
30 novembre 2004
MECCANO SN en la personne de son représentant légal C/ Luc X...
Avis
CADA:20170926
11 mai 2017
de copie par envoi postal, de documents relatifs : 1) à l'opération des enregistrements des chants Kalawu : a) la convention signée en 2013 entre le Parc Amazonien de Guyane (PAG) et l'association KALIPO
Chambre 6 (Etrangers)
69d9e13dcdc6046d47d998fb
10 avril 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
69d9e143cdc6046d47d9998b
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2026 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Sécurité sociale
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30 janvier 2018
- CONDAMNER la SAS MECANO TECHNIQUE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à verser à Monsieur [V] [F].
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192302cdc6046d47534c6d
28 mai 2026
[1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia
18e Chambre
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13 septembre 2011
Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES Grosse délivrée le : à : Me Audrey KALIFA
Chambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
IARD SARL PROVENCIA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Badie Me Baffert Me Dupielet Me Boulan Me Kalifa
69d9e13acdc6046d47d998da
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 10 Avril 2026 à 15h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Chambre des Rétentions
6a1fba50cdc6046d47e94685
2 juin 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
représentée par la SELARL de GRESLAN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis 12 rue Mérano, représenté par son Syndic l'Agence AXONE 15 rue Louis Blériot-Anse Vata-98800 NOUMEA représenté
8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8946
13 mai 2015
[F] ET [P][J] C/ SAS ODALYS RESIDENCES SCI VARSINVEST SAINTE MARIE SARL KAGIMA SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me BUVAT Me SASSATELLI Décision déférée
6700d6f6836fac7141b7ea42
4 octobre 2024
MAIN SECURITE, représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de Paris, toque : E1131 Intimé : Syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE ET SURETE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
La SARL KALAYA INSTITUT objecte que la rupture était valable et que la loi indique clairement qu'aucune indemnité n'est due.
6253cd2dbd3db21cbdd92801
7 octobre 2015
Kadija X..., qui dispose d'un passeport marocain en cours de validité, devait d'ailleurs embarquer pour Casablanca le 2 octobre à 16 heures 10 mais a refusé de le faire.
Pôle 1 - Chambre 3
642e75b68b510604f5bc1dc4
5 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 Madame [K], [N], [Z] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] née le 03 Avril 1968 à [Localité 5] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-000990 APPELANTE Madame [B] [G] épouse [F] [N] Née le 26 mai 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Audrey KALIFA
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2011
[Z] a été engagé et par la SARL Le mécano bar en qualité de serveur suivant un contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2000.
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5 janvier 2023
SELARL RAMIAN MEDIC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance