B, représenté par Me Kerrien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407574 du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision de la directrice

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 14 Octobre 2024 à 10h48 par Me Nicolas KERRIEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Grosmagny, représentée par Me Kern du cabinet Aedilys Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

[U] [O] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance datée du 25 Juillet 2025 à 12h55 rendue

suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 188, 54 euros présenté par la SCP X... avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre la société KERBEN

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Avril 2025 à 12h06 par Me KERRIEN

la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Kérène

AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h30, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 37 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Kérène

GENERALI IARD, [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Kérène RUDERMANN, avocat plaidant du barreau de PARIS APPELÉS EN INTERVENTION

Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE SAS SOMIVAL dont le siège social est 23, rue Jean Claret-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE, Me Kérène

Se disant [S] [X] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 1] Région de KARAMAKHI (RUSSIE) de nationalité Russe ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

KERN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

grille des professeurs des écoles par l'Etat, elle a ensuite subi une baisse importante de salaire puisque rémunérée sur l'échelle de salaire applicable aux stagiaires du centre de formation interne (KELENN

au centre de rétention de : [R] [P] né le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

rétention de : Monsieur X se disant [B] [Z] né le 31 Août 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.