SIENNE MOSAICA TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHE Me KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour

01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVI [Y] [K] [L] [S] épouse [K] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me Frédéric KIEFFER

AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Localité 15] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Maxime MALKA

Association LE CLOS BOUQUET agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 rue de Paris - 91310 MONTLHERY Représentée par Me Véronique KIEFFER

JSA prise en la qualité de Maître [J], mandataire judiciaire représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE

A a présenté deux jugements supplétifs établis par le même tribunal de Kita pour la même personne à des dates différentes et sous des numéros différents alors en outre que le nom du greffier n'est pas

11294 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3Z5 [D] [M] [C] [H] [U] [W] [G] [J] [H] [V] [H] épouse [T] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Frédéric KIEFFER

HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Lucie DU HAYS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 Monsieur Olivier Z...

de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Madame [E] [R] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric KIEFFER de

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric KIEFFER

barreau de MARSEILLE Société ASBL VILLAGE N° 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, Mme F A, veuve C et Mme E B, représentées par Me Kieffer, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 6 décembre 2023 et les 12 avril et 31 mai 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut, dans le dernier état de ses écritures

D0841 INTIMÉE Commune DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue René Décle-91180 ST GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER

ARPAJON représentée par son Maire en exercice dûment habilité et demeurant en cette qualité Hôtel de Ville ayant son siège rue René Décle-91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER

gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric KIEFFER