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371 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01726_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02199_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24NC02199, Mme D, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02888_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00043_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00211_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 sous le numéro 23NC00211, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01440_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

I D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00044_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00051_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02221_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01361_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01403_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01922_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02260_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2025 qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00072_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2021 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00019_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fe51d7564000872ddb3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

X se disant [M] [I] [X] - Maître Me Sophie KLING, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03307_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00049_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01685_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle