AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El Kolli
Source officielle1ere Chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
exercice demeurant ès-qualité audit siège représentée par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, postulant, et plaidant par Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Source officielleChambre 1-4
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
PEINTURE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Franck KOUBI
Source officielle2e Chambre
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16 mai 2012
16 mai 2012
KOUBI (aujourd'hui la S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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7 avril 2026
7 avril 2026
P] [J] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Suzanne GOASMAT-ARNOLD, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître David KOUBBI
Source officielle1ere Chambre Section 1
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David KOUBBI
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
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1 octobre 2008
1 octobre 2008
Mohammad né le 10 Février 1976 à SARHOTA KOTLI (PAKISTAN) Fils de Beschir et de SORAIYA Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolli, représentant les époux C et celles de Me Leroy, représentant la commune de .
Source officielleChambre civile 1-3
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielle14e chambre
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9 avril 2014
9 avril 2014
le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elodie PATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 175 assistée de Me David KOUBBI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 21/06926 APPELANT Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (Etats-Unis) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me David KOUBBI
Source officielleChambre 1-2
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielleChambre 1-1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck KOUBI
Source officielleCour d'Appel
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11 avril 2008
11 avril 2008
demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET, avocat au Barreau de Paris, substituant Maître David KOUBBI
Source officielleChambre 1-4
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-4
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE Compagnie d'assurance SMABTP demeurant [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
6253cdb8bd3db21cbdd94434
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES et ayant pour conseil la SELARL KOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 avril 2025
2 avril 2025
diligences de ses représentanxt légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David KOUBBI
Source officielleChambre 1-4
65aa1f0ca34ad100085816dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
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