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409 résultats pour « Labarriere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

grande instance de Foix, au visa des articles 545, 2227 et 2264 du code civil, afin d'entendre constater la limite divisoire des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] à l'emplacement de la haie de laurières

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64a7b2053bcaf505db6969e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] demeurant chez Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, convoqué par la police nationale de [Localité 4] à l'adresse ci-dessus indiquée Représenté par Maître MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68919147cc6ad3ccb24aecf5

Appel

4 août 2025

4 août 2025

X SE DISANT [J] [S] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de LILLE subsituant Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE Entreprise INDEPENDANT STAR LTD [Adresse 9] Dublin/Irlande Entreprise ASSALAS COM [Adresse 10] [Localité 8] SAS LAGARDERE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135e1cdc6046d47a60d8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853cb

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

Instance de NEVERS condamnant Mme L à payer diverses sommes à Mme G ; Vu la déclaration d'appel formée par Mme L en date du 14 juin 2000, Vu les conclusions signifiées le 23 janvier 2001 par Mme LABUSSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a99f3eafe9fcf075f0f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67f750c06527a11effc4b75f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [U] ALIAS [L] [H] [X] né le 12 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01691_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var en tant qu'il prononce une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fda

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

La société LAPERRIERE, commissionnaire de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb07389f87eaf1283ef

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée de 1 200 euros, à verser à Me Massou dit Labaquere en application des dispositions combinées de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

SARTHE [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant INTIMES : Monsieur [Y] [S] [L] né le 28 août 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne Non comparant, représenté par Maître MASSOU DIT LABAQUERE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf2707c1ccb0008628fcd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Représentant : Maître Marc LADREIT DE LACHARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

) de Aurélio et de MAURO Célestina de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant 40 Grande Rue 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître LABUSSIERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02393_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lagardere, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

HOLDING LABARRIERE

SIREN 109849489GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

holding : acquisition, détention, gestion et cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions et droits sociaux ; prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises ; prestations administratives, comptables, financières, commerciales, informatiques, techniques et de gestion au profit des filiales ou de toutes autres sociétés ; acquisition, exploitation et cession de tous brevets, marques et droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces activités.

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES LABARRIERE

SIREN 384558326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

LABARRIERE

SIREN 304050529GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

09/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LABARRIERE

SIREN 304050529GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE LABARRIERE CHEYMOL

SIREN 445017676GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

15/04/2026

Voir →