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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
R.G : 24/00895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7X APPELANTS ET INTIMES : 1) SAS SELIMA 2) SAS [Adresse 11] PROXIMITE FRANCE 3) SAS C.F.S INTIMES : 1) SARL LA SOLEFRA 2)SELARL AJILINK- LABIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE EMILE SAMSON Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse
Source officielleChambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e31433cdc6046d47a7a1a6
2 avril 2026
2 avril 2026
prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS
Source officielleChambre 3-4
696158afcdc6046d47c642f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant l'Hoirie de Monsieur [X] [O] représenté par Me Michel LABI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
juin 2008, à la suite d'une visite occasionnelle à la requête de l'employeur, le médecin du travail a, à nouveau, examiné [P] [U] et rendu un avis d'inaptitude en ces termes : 'inapte au poste de lancier
Source officielleChambre 1-2
627df6fd0d41e0057d43e145
12 mai 2022
12 mai 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET -GANET Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
redressement par voie de cession, Maître X... étant cette fois désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la SELARL BECQUET-LABIS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AJILINK-LABIS-CABOOTER, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CONCAST SOLUTION FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles Negrevergne de la Selas Negrevergne
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GMF ASSURANCES Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Norbert AIDAN - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS [Adresse 6] Représentant : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me [K] [S] - SELARL AJILINK LABIS-[S] DE CHANAUD- Administrateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officiellePage 3 sur 13