avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF 54 rue du Bout du Monde 60190 FRANCIERES Représentée par Monsieur BRICOUT, Directeur Général, et plaidant par Maître DAGOIS-GERNEZ, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE

non représentée INTIMEE POLE EMPLOI SERVICES Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 substituée par Me Hélène LAUTHE

BANQUE COURTOIS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat

sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Organisme [11] SERVICE CONTENTIEUX [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Localité 4] représenté par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Labarthe, a contesté les mesures recommandées au profit de son débiteur.

d'un intérêt propre à agir'puisque Mme [I] a été assignée d'une part, devant le tribunal de commerce de Perpignan par [U] par acte du 16 avril 2020 en remboursement du compte courant de la société Labarthe

À compter d'août 2006, les enfants intègraient la Maison d'enfants à caractère social (MECS) " LABARTHE " à LAVAUR, et à partir de janvier 2007 le droit de visite de la mère, au vu de l'évolution positive

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;