2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux du Layon

1re Chambre, Section B Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 4872 APPELANTE : SA JACQUES LACOMBE, prise en la personne de

par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aubane MALVEZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [E

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 23/13416 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOT [O] [J] épouse [K] C/ [D] [U] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son client à raison du travail qu'il a effectué durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Laon

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arielle LACONI

2016/501 Rôle N° 14/23420 Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) RAM C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Arielle LACONI

préalable, et les avis de taxe d'aménagement délivrés par le service logement et urbanisme de la DDT des Ardennes, des résidents suivants de la commune d'Evigny : 1) Monsieur et Madame X au 2 rue du Lavoir

ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le concernant, en date du 5 décembre 2015 sur la route RN2 direction Laon

Elle souligne que, si les premiers juges ont estimé que le principe du contradictoire n'avait pas été respecté, considérant que le questionnaire adressé à l'employeur par la caisse était trop laconique

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Intimé RG 21/03320 **************** S.D.C LA RESIDENCE NOTRE DAME 60 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95160 MONTMORENCY Représenté par son Syndic FONCIA LACOMBE VAUCELLES, SAS immatriculée

D'OISE, vestiaire : 107 - N° du dossier [M] APPELANT **************** LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Représenté par son syndic, la société FONCIA LACOMBE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8

[Y] et Mme [V], le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon a : - constaté que M.